Éditeur du site
Le site conformite-du-patrimoine.com est édité par la société Conformité du Patrimoine, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 927 795 971.
Siège social : 13 avenue du Général de Gaulle, 93440 Dugny.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85927795971.
Téléphone : 06 49 44 46 75. E-mail : conformite.du.patrimoine@gmail.com.
Directeur de la publication
Thomas Turpin, en qualité de Président de la société.
Hébergeur
Le site est hébergé par WordPress.com, service de la société Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., Grand Canal Dock, 25 Herbert Place, Dublin D02 AY86, Irlande. Téléphone : +1 877 273 8550.
Assurance professionnelle
La société est titulaire d’une assurance de responsabilité civile décennale souscrite auprès de SMABTP, 8 rue Louis Armand, CS 71201, 75738 Paris Cedex 15, contrat Global Constructeur n° J70605J1244000 / 001 638067/6. Couverture géographique : France métropolitaine et départements et régions d’outre-mer.
Médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de Conformité du Patrimoine, le client peut recourir gratuitement à ce médiateur.
Démarchage téléphonique
Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur le site www.bloctel.gouv.fr. Les numéros laissés dans nos formulaires servent uniquement à vous rappeler au sujet de votre demande.
Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site sont traitées par Conformité du Patrimoine pour répondre à votre demande. Les modalités de traitement et vos droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
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